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Publications

OPTION FINANCE - FEVRIER 2015
Nombre de non-résidents, qu’ils résident dans l’Union européenne (UE) ou dans un pays tiers, se sont émus de se voir imposés, à compter de l’année 2012, aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS/prélèvement de 2% et sa contribution additionnelle) sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, ce qui n’était pas la pratique jusque-là. En effet, les prélèvements sociaux étant destinés à financer le système de sécurité sociale français, dont les non-résidents ne profitent guère, ces derniers n’y étaient pas assujettis.


 

LETTRE DES FUSIONS-ACQUISITIONS ET DU PRIVATE EQUITY - MARS 2012
Depuis juillet 2011, la France s’est dotée d’un dispositif fiscal visant les trusts étrangers avec des règles particulières en matière de droits de donation/succession, ISF et impôt sur le revenu. Il instaure une obligation déclarative non seulement à la charge du constituant du trust, mais aussi du «trustee». Assortie de sanctions lourdes en cas de manquement, elle suscite nombres d’interrogations chez les acteurs de la place financière, tant son champ d’application peut sembler large.


 

OPTION FINANCE - AOUT 2011
Après trois années de débats et discussions, la loi définit un régime fiscal à la française pour les trusts.


 

OPTION FINANCE - NOVEMBRE 2010
S'appuyant sur la feuille de route que lui a remise le Prince Albert en été 2010, le ministre d'Etat Michel Roger a présenté récemment son plan visant à renforcer l'attractivité de Monaco, orienté autour de la croissance économique et de la modernisation du pays.
L'objectif premier est d'encourager l'installation des entrepreneurs. Le guichet unique d'accueil sera renforcé à cet effet et les procédures clarifiées et accélérées.


 

OPTION FINANCE - SEPTEMBRE 2008
Salué sur le principe mais critiqué quant à certaines de ses dispositions, jugées trop complexes ou restrictives, l'aménagement du régime des impatriés contenu dans le projet de la loi de modernisation de l'économie (LME) a été adopté après un certain nombre d'amendements. Le projet du texte ayant été étudié dans un article précédent, la publication au journal officiel du texte définitif nous permet de revenir sur les dispositions finalement adoptées et sur les nouvelles mesures introduites dans le texte final.


 

OPTION FINANCE - 6 JUIN 2008
Existant dans nombre de pays européens, attendu par les directions de ressources humaines, un régime fiscal de faveur pour les salariés impatriés a été introduit en France par la loi du 30 décembre 2003 (article 81 B du CGI). Bien que salué sur le principe, le nouveau texte n'a pas manqué de soulever nombre d'interrogations et de difficultés d'application.


 

INTERNATIONAL TRANSFER PRICING JOURNAL - MAY/JUNE 2008
Criticized by practitioners, struck down by court as discriminatory and judged by the French tax authorities as having too narrow a scope of application, the thin capitalization rules under the French Tax Code were amended by the Finance Act for 2006. This article considers the 2007 Statement of Practice issued by the tax authorities in response to issues raised by the amended thin capitalization rules.

 


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