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Départs à l'étranger des contribuables: création d' une base de données à caractère personnel

OPTION FINANCE - NOVEMBRE 2016
Un arrêté du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel seulement le 1er novembre 2016, prévoit la création d'un «traitement automatisé d'appariement» de données à caractère personnel relatives aux départs à l'étranger des personnes redevables de l'impôt sur le revenu (IR) ou de I'ISF.

Ce traitement, dénommé «Statistiques Sirius Part», est destiné à la constitution de statistiques agrégées sur les départs à l'étranger des redevables de l'IR et de I'ISF.


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