OPTION FINANCE - SEPTEMBRE 2008
Salué sur le principe mais critiqué quant à certaines de ses dispositions, jugées trop complexes ou restrictives, l'aménagement du régime des impatriés contenu dans le projet de la loi de modernisation de l'économie (LME) a été adopté après un certain nombre d'amendements. Le projet du texte ayant été étudié dans un article précédent, la publication au journal officiel du texte définitif nous permet de revenir sur les dispositions finalement adoptées et sur les nouvelles mesures introduites dans le texte final.